J.O. 225 du 28 septembre 2007
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Décret du 26 septembre 2007 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine - M. Richard (Dominique)
NOR : MCCB0762374D
Par décret en date du 26 septembre 2007, M. Dominique Richard est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er juin 2007.